Conditions Générales d’Utilisation et politique de confidentialité

En date du 6 Juillet 2016

Il est important de lire attentivement et de comprendre les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site Internet à l’adresse www.vitaeproject.com (ci-après dénommé « le Site »).

En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après définis pour toute navigation sur le Site et tout usage que vous ferez des services proposés.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions et que vous ne souhaitez pas les respecter, vous ne devrez pas les accepter, et en conséquence, ne bénéficierez pas des services proposés sur le Site.

Article 1 – Préambule

Les présentes CGU décrivent les termes et conditions applicables pour toute utilisation du Site : navigation et accès aux services qui y sont proposés.

Le Site est la propriété exclusive de la Société ATELIER LA FORGE (ci-après dénommée « la Société »), SARL, au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 7 Rue de Nantes, 75019 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 45186405200019, représentée par Annie BANON, en qualité de gérant et responsable éditoriale.

Les services proposés sur le Site ont pour objet de présenter le projet artistique porté par Annie BANON.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

– « Artiste » : Désigne la personne qui créée l’Œuvre d’Art et qui est soutenue par le Site dans le cadre du présent Projet collaboratif ;

Désigne l’œuvre d’art objet du Projet, proposée par l’intermédiaire du Site : la sculpture « VITAE » ;

– « Services » : Désigne les services proposés sur le Site consistant essentiellement en consultation d’informations ;

– « Site » : Désigne le site Internet accessible à l’adresse url suivante « https://www.vitaeproject.com/ » ;

– « Visiteur » : Désigne un internaute naviguant sur le Site.

Article 3 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Visiteurs visitent le Site et bénéficient des Services.

Les présentes CGU se limitent au Site de sorte qu’en cliquant sur tout lien externe présent sur le Site, les visiteurs seront susceptibles de devoir accepter les CGU applicables à ces autres sites internet, notamment le site myhand.vitaeproject.com.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Propriété du Site

Le Site est la propriété de la Société qui, en qualité d’Editeur, en assure l’interface, la mise à jour et la maintenance aux fins d’intermédiation entre l’Artiste et les Visiteurs qui souhaitent prendre connaissance de « VITAE PROJECT » et qui seraient désireux de soutenir le Projet proposé sur le Site.

Les Visiteurs reconnaissent que le Site est la propriété exclusive de la Société qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.

5.2. Droit d’auteur / Copyright de la Société

L’ensemble des éléments du Site (notamment code, images, textes, graphisme, animations, vidéos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre.

Tous les droits de reproduction et de représentation en dehors du Site sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Le droit de reproduction, aux termes du Code de la Propriété Intellectuelle, ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé.

Toute reproduction, distribution ou publication de contenu, à usage commercial ou collectif ou représentation en dehors du Site, sans autorisation préalable écrite de la Société est interdite.

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages relatives au Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives.

Article 6- Responsabilité de la Société

La Société s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables.

Pour autant, la Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreur et ininterrompu du Site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu à tout moment.

La Société décline expressément toute responsabilité à ce titre.

Article 9 – Données personnelles

9.1. Collecte des données

La collecte des Données Personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par la Société est faite dans le respect des lois et réglementation en vigueur, notamment le Règlement général européen pour la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

La Société, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les Visiteurs navigant sur le Site et utilisant les Services

Le Site collecte automatiquement les données de connexion et l’adresse IP.

La Société protège les données personnelles et la vie privée de ses Visiteurs.

Le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement suivant : 1977445 v 0, bien que cette déclaration ne soit aujourd’hui plus obligatoire depuis l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du RGPD, applicable aux présentes CGU.

9.2. Finalités et fondement légal

Les informations nominatives collectées via le formulaire de Participation font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la Société exclusivement. Ces données ne sont en aucun cas cédées à un tiers.

Sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime de la Société pour la poursuite de son objet, la collecte et le traitement des données personnelles poursuit les finalités suivantes :

  • Envoyer une newsletter ;

Toutefois, la Société peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits ou à la propriété de la Société ou à toutes autres personnes pouvant être mises en cause par de tels agissements.

La Société s’engage à produire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel de ses Visiteurs.

9.3. Accès et modification des données personnelles des Contributeurs : vos droits

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 ainsi qu’au RGPD, chaque Visiteur dispose, sur les données personnelles le concernant, des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les Données Personnelles le concernant ;
  • Droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des Données qui le concernent, en demandant la mise à jour de ses Données Personnelles ;
  • Droit d’effacement (article 17 RGPD) de ses Donnes Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de ses Données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité de ses Données (article 20 RGPD).

 

Pour toute exercice des droits ci-dessus, vous pouvez adresser une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à la Société ATELIER LA FORGE située 7 Rue de Nantes, 75019 PARIS.

Les données personnelles seront conservées par la Société pendant la période nécessaire à son traitement.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter vos droits sur le site de la CNIL.

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des Données Personnelles, la Société s’engage à en informer immédiatement le Visiteur. La Société informera également le Visiteur de la modification par messagerie. Si le Visiteur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des Données à caractère personnel, il a la possibilité de solliciter la suppression de ses Données Personnelles.

9.4. Informations générales sur les cookies

Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur.

Un ou plusieurs cookies peuvent être placés par la Société sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur afin de collecter des données anonymes.

Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d’identifier le Visiteur. Ils permettent simplement à la Société d’améliorer en permanence le service proposé sur le Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître le Visiteur lorsqu’il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

Le Visiteur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

9.5 Mesures de sécurité

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la Société prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.6 Sous-traitants

Le Société fait appel à des prestataires de services concernant l’hébergement du site. Ces derniers ont qualité de sous-traitant dans le cadre du traitement opéré par la Société tel que défini en 9.2.

Certains sous-traitants peuvent être amenés à collecter et traiter des données complémentaires telles que les coordonnées bancaires pour le prestataire de paiement ou des données de connexion pour les prestaires de réseaux sociaux lesquels peuvent revêtir dans ce cas la qualité de coresponsable de traitement. Leur politique de confidentialité est alors applicable.

Article 10 – Loi applicable

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.